CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Ce site web est exploité par Coop Avantis, faisant affaires sous « BMR Avantis » (« BMR Avantis »). Sur ce site, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à BMR Avantis. BMR Avantis propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les produits et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici, y compris celles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien (les « Conditions »).
1 – ACCEPTATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant, en utilisant une quelconque partie de ce site ou en achetant un de nos produits, vous acceptez d’être lié par les Conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les Conditions, alors vous ne devez pas accéder ni utiliser notre site web. De plus, en utilisant le Site ou en procédant à un achat vous déclarez avoir le droit et la capacité de le faire. À défaut, vous ne devez pas accéder ni utiliser notre site.
Nous nous réservons le droit, à notre discrétion et sans préavis, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
2 – BOUTIQUE EN LIGNE
Notre site web constitue une boutique vous permettant d’acheter en ligne les produits qui y sont rendus disponibles.
Afin de pouvoir procéder à un achat, vous devez vous créer un compte utilisateur. Les informations utilisées pour créer votre compte, ainsi que pour tout achat effectué, doivent être vraies et complètes. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe, étant entendu que nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable d'un usage non-autorisé de votre compte utilisateur. Veuillez nous contacter par courriel (boutique@avantis.coop) le plus rapidement possible si vous craignez où vous apercevez d’une utilisation frauduleuse de votre compte.
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
Notre boutique est hébergée sur DVORE, laquelle nous fournit la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
3 – PRODUITS
3.1. Description
Sous réserve des lois applicables, les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion et sans engager notre responsabilité envers quiconque. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment, de limiter les quantités à être vendues, ainsi que d’offrir exclusivement en ligne certains produits. De plus, les produits peuvent varier d’un magasin à l’autre. Assurez-vous d’avoir sélectionné le bon magasin avant de naviguer sur le site. Ainsi, vous devez, au moment de votre achat, choisir l’un ou l’autre des produits disponibles sur le site en fonction du magasin sélectionné.
Nous ne garantissons pas que tout produit acheté répondra à vos attentes ou à vos besoins.
3.2. Disponibilité de certains produits
Certains produits sont offerts ou peuvent être commandés seulement à certaine période de l’année ou encore selon un calendrier préétabli. C’est le cas de certains des produits que vous retrouverez dans les catégories « Poule » et « Fenaison ». Veuillez-vous référer au site pour obtenir le détail des prochaines disponibilités.
3.3. Inexactitude
Nous faisons de notre mieux pour décrire aussi clairement que possible les produits qui apparaissent sur notre site, ainsi que pour mettre à jour tout le contenu du site.
Malgré cela, il se pourrait qu’il y ait parfois des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes conformément à l’article 4.3 ci-après, si une quelconque sur le site est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis et sans engager notre responsabilité envers quiconque.
4 – COMMANDE
4.1. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens et sont en vigueurs uniquement au Canada. Ces prix ne comprennent pas les frais de manutention et d’expédition, ni les taxes de vente applicables, le cas échéant, qui seront ajoutées au montant total de votre facture et dont vous devrez acquitter.
Si vous ou le produit désiré est éligible à un rabais, escompte ou promotion, veuillez vous référer aux conditions et modalités prescrites et vérifier si vous pouvez en bénéficier. Malgré l’absence de précision à ce sujet sur tout rabais, escompte ou promotion, vous ne pouvez pas en aucun temps les cumuler.
4.2. Paiement
Lorsque cette option est disponible, vous devrez procéder au paiement de votre commande par carte de crédit via la passerelle de paiement utilisée ou offerte sur le site et dont la responsabilité incombe à un tiers. À la suite du paiement, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande.
Pour l’achat de certains produits, le paiement en ligne n’est pas possible et notre équipe vous contactera pour faire le suivi de votre commande, ainsi que procéder à son paiement.
4.3. Annulation d’une commande par BMR Avantis
Bien que notre intention soit de respecter votre commande, nous nous réservons, à tout moment et sans recours possible, le droit d’annuler votre commande ou de ne pas la traiter advenant l’indisponibilité d’un produit, la cessation de la vente d’un produit, l’inexactitude du prix ou toute autre information importante du site, votre défaut de respecter les Conditions ou pour toute autre motif.
Advenant une annulation de votre commande, vous en serez avisé par courriel et serez remboursé, le cas échéant, dans les meilleurs délais suivant l’expédition de ce courriel.
4.4. Retour et échange
Les produits achetés peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de retour.
5 – LIVRAISON OU RAMASSAGE EN MAGASIN
Lorsque l’option vous sera proposée, vous devez choisir entre la livraison (si disponible et sur paiement des frais applicables) ou le ramassage en magasin pour les produits commandés. Une seule méthode peut être sélectionnée par commande.
Pour certains produits, seule l’option du ramassage en magasin est possible. C’est le cas par exemple de certains produits sous la catégorie « Poule ».
5.1. Livraison
Si l’option de la livraison est disponible et que vous la sélectionnez, votre commande en ligne sera livrée à l’adresse postale indiquée au moment de finaliser vos achats. Assurez-vous de l’exactitude de cette adresse, car vous serez responsable des frais de livraison additionnels en cas d’erreur de votre part. Aucune commande ne peut être livrée à une case postale.
Des frais sont applicables pour le service de livraison, lesquels varient selon les produits et la quantité. De plus, le service de livraison est limité à une certaine distance à partir de chacun de nos magasins. Veuillez consulter votre panier d’achats afin de vérifier si le service de livraison est offert à l’endroit désiré, ainsi que les frais estimés pour ce service.
Si vous choisissez cette option, vous ne pouvez pas la modifier à la suite de l’enregistrement de votre commande.
Une fois votre commande prête à être livrée, vous serez contacté préalablement afin de vérifier la date projetée de livraison.
5.2. Ramassage en magasin
5.2.1. Si votre commande concerne des produits vivants (poules par exemple), vous devrez obligatoirement venir les récupérer en magasin à la date et à l’heure que nous vous indiquerons. Cette date et heure ne peuvent pas changer et nous ne pouvons encourir aucune responsabilité si vous faites défaut de vous présenter à la date et heure indiquée par nous. Si vous ne réclamez pas votre commande, vous perdrez vos produits et aucun remplacement ou remboursement n’est possible.
5.2.2. Pour les produits autres que ceux mentionnés à l’article 5.2.1 et si vous sélectionnez le ramassage en magasin, votre commande est préparée au magasin que vous avez choisi et vous recevrez un courriel lorsqu’elle sera prête à être ramassée. Si changez d’idée et aimeriez bénéficier du service de livraison, communiquez avec le magasin sélectionné pour valider cette possibilité, ainsi que les frais applicables. Si vous ne réclamez pas votre commande dans les 30 jours du courriel transmis, BMR Avantis se réserve le droit, à sa discrétion, d’annuler votre commande. Dans ce cas, BMR Avantis procédera à un remboursement partiel de votre commande c’est-à-dire qu’elle vous remboursera le montant de votre commande déduction des frais administratifs de quinze pour cent (15 %) du montant total de celle-ci.
5.3. Délai
Tout délai de traitement, de préparation ou de livraison indiqué sur le site, par courriel ou verbalement sont à titre indicatif seulement. Soyez assuré que nous tentons de traiter, livrer ou préparer votre commande dans les meilleurs délais. De plus, des délais additionnels sont à prévoir advenant le cas où les produits commandés ne sont pas en inventaire.
6 – CONTENUS PROVENANT DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre site pourraient inclure des éléments (outils, liens, sites web, passerelle de paiement, etc.) provenant de tierces parties (les « Contenus »).
Les Contenus provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous et sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites ou des Contenus, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à ces Contenus.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces Contenus.
Si vous utilisez les Contenus, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les Contenus de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
7 – UTILISATIONS INTERDITES ET COMPORTEMENT PROHIBÉS
Il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du site ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre site, de tout autre site web, ou d’Internet.
8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Vous reconnaissez et acceptez que la forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et/ou par les lois applicables sur la propriété intellectuelle et demeurent notre propriété exclusive et/ou celle de nos partenaires, le cas échéant. Vous ne pouvez prétendre, par votre utilisation du site, à une quelconque licence ou droit d’utilisation de cette propriété intellectuelle, en totalité ou en partie.
Vous ne pouvez pas modifier le site, le copier, le distribuer, le transmettre, l’afficher, le représenter, le reproduire, le publier, concéder une licence le visant, créer des ouvrages qui en sont dérivés, le fusionner avec d’autres données, transférer ou vendre tout renseignement, matériel, logiciel, produit ou service qu’il contient, sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie.
9 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation du site sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. Le site peut subir des pannes, des erreurs de programmations ou autre situation hors de notre contrôle.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions interrompre le site pour des périodes indéfinies ou annuler le site à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du site, ou votre incapacité à utiliser celui-ci est à votre seul risque. Le site ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du site sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Veuillez redoubler de prudence aux tentatives d’escroqueries. Des personnes malveillantes pourraient tenter de communiquer avec vous (généralement par une adresse courriel similaire à la nôtre) afin de tenter d’obtenir vos informations personnelles ou financières. Veuillez noter qu'en aucun cas nous pouvons être tenu responsable de toute réclamation, perte, dommage, dépense ou autre inconvénient résultant ou lié de quelque façon que ce soit aux actions de ces imposteurs.
BMR Avantis ne pourra être tenu responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, de quelconque de ses obligations envers vous, ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir, si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'un cas de force majeure ou d'une circonstance hors de notre contrôle, y compris, sans limitation, un accident inévitable, une grève, un lock-out ou un conflit de travail, une guerre, une pandémie, un bris d’équipement ou un accident ou un sinistre (incendie, inondation, etc.) à celui-ci, les conditions routières (accident, embouteillage, etc.), les conditions météorologiques, des bris simultanés sur plusieurs camions ou une indisponibilité des produits devant être transportés, un enjeu ou manque de main-d’œuvre ou toute autre cause indépendante de notre volonté.
BMR AVANTIS, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, fournisseurs et prestataires de services ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, dommages de quelque nature qu’ils soient, notamment les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant ou découlant de votre utilisation du site ou d’un produit acheté sur le site, de l’interprétation ou l’application des conditions, de toute erreur ou omission dans le contenu du site, de l’annulation de votre commande, d’un cas de force majeure ou d’actes de piratages ou d’escroqueries par un tiers, et ce, que vous ayez été ou non avertis de la possibilité que l’une ou l’autre de ces situations surviennent.
Advenant le cas où notre responsabilité peut être engagée, cette dernière est limitée au montant que vous avez payé pour le ou les produits commandés.
Certains territoires ne permettent pas l’imposition de limites aux garanties implicites, ou l’exclusion des dommages indirects ou l’imposition de limites s’y rapportant. Si ces lois s’appliquent, l’une ou l’autre des exonérations de responsabilité, des exclusions ou des limitations susmentionnées pourraient ne pas s’appliquer à l’utilisateur, et notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
10 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger BMR Avantis, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs et employés, quant à toute réclamation, perte encourue, dommage ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, tant judiciaires qu’extrajudiciaires, qu’une cause soit fondée ou non, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant d’une violation des Conditions par vous ou par tout usager en possession de votre mot de passe permettant d’accéder au compte utilisateur ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
11 – RÉSILIATION
Les Conditions sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous.
Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site et que vous fermez votre compte-utilisateur.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités des Conditions, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), ou nous pourrions vous refuser l’accès au site ainsi que fermer votre compte-utilisateur (ou à toute partie de ceux-ci). Tout compte créer pour remplacer un compte fermé ou suspendu sera également fermé.
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
12 – INFOLETTRE
Si vous vous inscrivez à notre infolettre, vous acceptez que nous vous transmettions divers courriels en lien avec les nouveautés, promotions ou autres informations. En tout temps, vous pouvez vous désabonner de la liste d’envoi par la procédure indiquée dans le courriel de transmission.
13 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
14 – NON-RENONCIATION
Notre défaut en tout temps d’exiger que vous vous conformiez à l'une des dispositions les Conditions n'affectera d'aucune façon notre droit d'exiger subséquemment que vous vous y conformiez. Notre renonciation à l'un de nos droits, ne sera pas réputée une renonciation au respect de cette disposition, sauf dans la mesure où cette renonciation a été constatée par un écrit dûment signé.
15 – LOI APPLICABLE
Les Conditions sont régies et interprétées en vertu des lois de la province de Québec. Tout litige concernant leur application ou leur interprétation devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Beauce à l’exclusion de tout autre.
16 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions devraient nous être envoyées par courriel à boutique@avantis.coop.